Éxpédition et livraison

ARTICLE 6 – Livraisons

6.1 Délais de livraison

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et en Corse dans un délai maximum de VINGT (20) jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de SEPT (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à L'Acheteur.


6.2 Force majeure

De convention expresse, un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation française, empêchant la livraison ne pourra pas être imputable au Vendeur.

Le Vendeur tiendra informer en temps utile l’Acheteur de toute survenance de ces évènements de force majeure.


6.3 Emballage spécifique

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.


6.4 Réception des produits par l’Acheteur et réclamation

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. Il doit s'assurer, en présence du transporteur (facteur ou du livreur), du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves le plus précisément possible auprès du livreur sur le bordereau de livraison. L'absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu de livraison empêcherait toute réclamation ultérieure permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration, ou commande incomplète.

L’Acheteur dispose d'un délai de SEPT (7) jours à compter de la livraison pour former, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1er des présentes, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.